Conditions Générales de Vente (CGV 2.1)
en vigueur au 07/02/2023
Version CGV 1.1 20/02/2021 au 14/10/2021
Version CGV 1.2 15/10/2021 au 05/04/2022
Version CGV 1.3 06/04/2022 au 10/12/2022
Version CGV 2.0 11/12/2022 au 06/02/2023
En préambule, le You Nighted’ dispose de trois catégories en terme de prestation de service à savoir :
- Prestation animateur musical et scénique (ci après repertorié en A),
- Prestation création visuelle (ci après repertorié en B),
- Prestation formation (ci après repertorié en C),
- Jeu concours (ci après repertorié en D)
Les Conditions générales de vente (ci après „CGV”) suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la SARL You Nighted (au nom commercial de You Nighted’) 3 rue du port Sainte-Catherine 49260 Montreuil-Bellay, France (ci après “le prestataire”) et le client (ci après “l’organisateur”) dans la version respectivement en vigueur. Le client peut être aussi bien une entreprise qu’un particulier. Au sens des présentes CGV est considéré comme particulier toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
La présentation des services dans la boutique en ligne de la rubrique constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « valider la commande », le client s’engage à commander les services contenus dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu’avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les Conditions Générales de Vente sont envoyées au client par e-mail. Toutes les commandes antérieures peuvent être consultées par le client dans la zone de connexion.
A. Prestation Animateur Musical et Scénique
En référence du préambule CGV, dans le cadre de ce type de prestation le client est dénommé “l’organisateur”. En commandant dans la boutique en ligne, le client passe par les étapes techniques suivantes:
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- Clic sur le bouton « Voir les disponibilités » dans le catalogue.
- Redirection vers la page de récapitulatif de commande (panier), sur laquelle se déroulent les différentes étapes d’achat
- Étape 1 : Sélection obligatoire du prénom puis du nom (personne physique) et du nom de l’entreprise (personne morale) pour les professionnels. Ensuite, indication de l’adresse de facturation et de livraison. Le client doit posséder un compte client enregistré. Les adresses pour la facturation et la livraison doivent être renseignées obligatoirement ainsi que le numéro de téléphone pour être contacté et l’adresse de messagerie. L’adresse de livraison étant le lieu de la représentation.
- Prénom, Nom, Nom de l’entreprise et Pays/région
- Saisie de l’adresse de facturation, Numéro et nom de rue, Code postal, Ville, Téléphone, Adresse de messagerie.
- Si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes, vous pouvez, en cliquant sur la case à cocher, « saisir une autre adresse de livraison »
- Étape 2 : À la section suivante, « tous les services/produits de votre commande » sont affichés dans un tableau. Il est encore possible de modifier le contenu du panier d’achats
- Étape 3 : Sélection du mode « Expédition » et/ou « Paiement » (en cliquant sur le mode de paiement souhaité). Pas de paiement pour une réservation qui doit avant tout être validée par la confirmation du prestataire. Elle peut être réglée après confirmation dans le tableau de bord personnel de l’organisateur dans la rubrique « Commandes ».
- Étape 4 : Possibilité de sélectionner par clic d’autres options (appliquez un code promo, commentaire ou note de commande).
- Étape 5 : Validation des conditions générales de vente en cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * »
- Étape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Demande de confirmation ».
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A.1 Il est préalablement exposé ce qui suit :
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- Le prestataire dispose des droits de représentation en France et à l’étranger des prestations artistiques réalisées par l’artiste.
- L’organisateur dispose d’un lieu en ordre de marche pour le bon déroulement de la représentation qu’il aura indiqué lors de la réservation dans l’adresse de livraison.
- L’organisateur déclare connaître et accepter la prestation précitée.
- L’organisateur s’est assuré de la disponibilité de la salle qu’il a mentionnée dans l’adresse de livraison de sa commande et le prestataire déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu. Toute prolongation fera l’objet d’une convention séparée.
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A.2 Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le producteur s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation du spectacle, une représentation sur le lieu précité par l’organisateur à la date sélectionnée dans le calendrier de réservation selon les conditions prévues à l’article quatre (4).
Article 2 : Obligation du prestataire
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- 2.1 Généralites
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Sous la condition suspensive de la parfaite exécution par l’organisateur de toutes ses obligations, et notamment de ses obligations financières, le producteur fournira la prestation d’une durée précisée dans
l’article 4 et en assumera la responsabilité. Le temps supplémentaire est au bon vouloir de You Nighted dans la limite du raisonnable et en respectant les conditions du lieu de la représentation. L’artiste est nullement en mesure de valider une quelconque prolongation, You Nighted est le seul décideur de cet accord amiable avec l’organisateur signataire de ce contrat.
L’organisateur, en qualité d’une activité professionnelle, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché au spectacle. En qualité de particulier, il doit assurer les rémunérations des autres prestataires attachés au spectacle qui sont externes à ce contrat de You Nighted. Il appartiendra à l’organisateur de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. Le producteur fournira en temps utile, et le cas échéant, tous les éléments disponibles pour la publicité dans le cadre d’un événement public. Plusieurs entretiens entre l’organisateur et le producteur sont à définir pour appréhender les conditions de l’événement, apporter une expérience en proposant des solutions artistiques adéquates sur du matériel et/ou des éléments donnant une valeur ajoutée à l’événement. Le producteur devra apporter un accompagnement nécessaire au bon déroulement de la représentation. L’organisateur sera libre de choisir ou non les options supplémentaires qui lui sont suggérées selon le budget qu’il accordera dans ce domaine artistique.
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- 2.2 Clause de non concurrence
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Dans le cadre d’un événement ouvert au public, le producteur s’engage à ne pas placer l’artiste programmé par l’organisateur trente (30) jours avant et après la date et à moins de cinquante (50) kilomètres du lieu de la prestation en référence à l’adresse du lieu en ordre de marche. En cas de sollicitation concurrentielle appliquant cette condition, l’organisateur sous contrat avec You Nighted sera interrogé et sera le seul décideur pour faire appliquer son droit de non concurrence. Dans le cas où il ne le souhaite pas, il pourra nous retourner un accord amiable annulant cette clause. Le producteur n’est pas tenu responsable du placement de l’artiste par des intervenants externes à You Nighted.
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- 2.3 Conditions techniques
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Dans le cadre d’un événement pour l’organisateur affilié à la convention C.H.R.D ou d’une activité associative, le producteur fournit une Annexe A – Fiche Technique au présent contrat précisant les conditions générales prévisionnelles. L’organisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter l’ensemble des clauses.
Article 3 : Obligations de l’organisateur
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- 3.1 Généralites
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Dans le cadre d’un événement pour l’organisateur affilié à la convention C.H.R.D ou d’une activité associative, il fournira en plus du lieu de représentation en ordre de marche (conforme à la Fiche Technique), y compris le personnel nécessaire au montage et démontage du matériel non sollicité dans ce contrat par le producteur. Il assurera, en outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité, en se conformant à la législation et à la réglementation en vigueur. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel. En qualité de particulier, il assurera les rémunérations des autres prestataires attachés au spectacle. Le lieu de représentation ne pourra pas être modifié par l’organisateur seul. Dans ce cas, ceci devra être soumis au producteur qui donnera son accord ou non et fera l’objet d’un avenant au contrat initial.
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- 3.2 Jauge
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L’organisateur s’engage à ce que le nombre de spectateurs admis dans ce lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente du lieu. D’une manière générale, il s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de tous.
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- 3.3 Billeterie
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Dans le cadre d’un événement soumis à un droit d’entrée par la vente de billet numérique ou physique, l’organisateur sera responsable de la gestion de la billetterie et en supportera le coût. Il sera également responsable de sa mise en vente, de l’encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle. Dans le cas où l’image de l’artiste You Nighted serait reproduite sur les billets, l’organisateur devra impérativement obtenir l’accord préalable du producteur pour le bon à tirer (B.A.T).
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- 3.4 Autorisations
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L’organisateur sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation. Il communiquera au producteur les dites autorisations avant le spectacle. Il s’assurera, par ailleurs, de la mise en place des services de secours médical, d’aménagement de la circulation automobile.
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- 3.5 Service de sécurité
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L’organisateur s’engage à mettre en place un service de sécurité en fonction du lieu de spectacle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion de la représentation. L’organisateur devra veiller à ce que les membres de son service d’ordre réservent le meilleur accueil et n’usent de la force qu’en cas de danger manifeste envers le public, le personnel du spectacle ou les artistes. Le producteur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une représentation s’il est témoin d’une agression injustifiée de la part d’un membre du service d’ordre ou du public. L’organisateur sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la mise en place du service de sécurité. Tous les comportements anormaux allant jusqu’à la discrimination seront traduits par le producteur devant la justice.
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- 3.6 Ventes annexes
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Sauf en cas d’accord particulier avec You Nighted et dans le cadre d’un événement ouvert au public, l’organisateur garde le bénéfice des éventuelles ventes annexes (boissons, restauration, etc.).
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- 3.7 Publicité
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En matière de publicité et dans le cadre d’un événement ouvert au public, l’organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie en Annexe B – Charte Graphique (supervisé et validé par le producteur et suivra scrupuleusement les mentions obligatoires).
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- 3.8 Droits d’auteur et droits voisins
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L’organisateur aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs – SACEM et/ou SACD – ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
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- 3.9 Taxe sur les spectacles
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L’organisateur aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs – SACEM et/ou SACD – ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
Article 4 : Prestations et Services
L’organisateur reconnaît avoir souscrit auprès du producteur les prestations et les services dans l’une ou plusieurs des trois (3) catégories à savoir : La Scène, Le Studio ou l’Académie. La catégorie scène regroupe les artistes, le matériel et les accessoires et autres éléments des festivités You Nighted. La catégorie studio regroupe les créations artistiques par le biais de créations visuelles et développement web comme flyers, affiches, bandes sonores, vidéos, site internet et applications mobiles. Dans la catégorie académie, on y retrouve l’accompagnement à l’événement ainsi que les formations professionnelles de You Nighted.
Le montant total dû des services et prestations souscrits n’inclut pas l’article cinq (5). Les services et prestations mentionnant d’une option ne sont pas comptabilisés dans le montant total dû. En cas de besoin sur des services, prestations et produits supplémentaires à cet accord, notamment par l’accompagnement à l’événement, un avenant à ce contrat sera révisé et devra être validé par toutes les parties prenantes.
Les propositions optionnelles appelées “option” sont liées à une tarification indiquée mais ne sont pas conclues à la vente. Ce ne sont que des indications en cas de volonté de l’organisateur de vouloir y souscrire avant l’événement.
Article 5 : Voyage – Hébergement – Restauration (VHR)
Les frais d’hébergement, de restauration et de transport seront à la charge de l’organisateur suivant les modalités suivantes :
● 1 aller-retour en voiture/train/avion par artiste, voir barème dégressif ci-dessous, véhicule, train ou en avion selon le tarif plus avantageux en prenant compte de la logistique matériel.
● 1 Hébergement soit 1 chambre(s) single ou 1 chambre(s) double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles (type Ibis) minimum avec 1 petit-déjeuner. Au dessous d’un déplacement de cent (100) kilomètres
par trajet soit deux cent (200) kilomètres aller et retour, l’organisateur sera dispensé de prendre une chambre d’hôtel pour les intervenants mentionnés au contrat.
● Restauration : 1 repas à la carte avec 1 boisson et il sera précisé en amont si l’artiste dispose d’un régime alimentaire particulier.
Toutes autres modifications de transport non mentionnées dans ce contrat seront à la charge du producteur ou de l’artiste. Dans le cas où l’un de nos prestataires reçoit un régime alimentaire particulier après la signature de ce contrat n’en faisant pas mention, You Nighted s’engage à vous prévenir à l’avance. Dans un délai trop restreint, le producteur s’engage à alimenter le prestataire. Les frais de déplacement, toutes taxes comprises (T.T.C), sont dégressifs en fonction du nombre de kilomètres pour une raison d’adaptabilité et flexibilité commerciale face aux hausses du prix du carburant. Les frais de déplacement ne sont pas payables à la réservation et ne sont qu’à titre indicatif. Ils seront calculés à quinze (15) jours de l’événement comme indiqué à l’article huit (8). Le calcul applicable à la prestation est établi sur la base du barème officiel conseillé par les institutions gouvernementales. Il est dépendant des chevaux fiscaux utilisés par le véhicule de You Nighted ou du prestataire. La base est la suivante : 3 CV 0,502 € TTC / km, 4 CV 0,575 € TTC / km, 5 CV 0,603 € TTC / km, 6 CV 0,631 € TTC / km, 7 CV ou plus 0,661 € TTC / km. Cette base est évolutif à la hausse ou à la baisse selon les prix du marché. La base retenue sera celle décrite sur le site du gouvernement www.service-public.fr à quinze (15) jours avant l’événement. En cas de règlement finalisé au préalable des quinze (15) jours avant l’événement, You Nighted s’engage à faire le prorata correspondant au tarif du marché sur la période de l’événement. Le prix ne pourra pas être surévalué ou sous-évalué au-delà de trente pour cent (30%) de celui indiqué lors de la réservation. Le nombre de kilomètres à parcourir correspond au trajet total soit l’aller avec le retour. Le prix n’est pas dégressif pour les deux cents premiers kilomètres. Entre deux cents (200) et quatre cents (400) kilomètres à parcourir, la base est réduite de quinze pour cent (-15%). Entre quatre cents (400) et six cents (600) kilomètres à parcourir, la base est réduite de vingt pour cent (-20%). Entre six cents (600) et mille (1000) kilomètres à parcourir, la base est réduite de vingt-cinq pour cent (-25%). Au delà de mille kilomètres à parcourir, la base est réduite de trente pour cent (-30%).
Article 6 : Conditions financières
L’organisateur s’engage à verser au producteur en contrepartie de la présente cession, sur présentation de facture, la somme validée lors de sa commande et du contrat de vente signé en version papier ou numérique, selon ce qui aura été acté. Le prix est, à date de la commande, ferme et définitif aux prestations et services mentionnés à l’article quatre (4). La partie matériel, les frais de déplacement et toutes autres prestations sollicitées par l’organisateur à l’avenir de ce contrat sont additionnels et peuvent être sollicités jusqu’à un (1) mois avant l’événement, sous réserve des disponibilités restantes des services proposés. Il est entendu que le producteur n’aura pas à justifier, en cas de contestation, du détail du prix de la vente, celle-ci étant acceptée de plein gré par l’organisateur lui-même après avoir valider la commande dans son panier puis avoir reçu un accord par You Nighted à la suite de la signature de ce présent contrat. L’organisateur aura signé sa partie sous sept (7) jours et aussi versé l’acompte. Sans cette signature contractuelle, la date sera remise à disposition de la clientèle de You Nighted après les sept (7) jours écoulés, la collaboration sera nulle. De même, l’organisateur ne pourra arguer auprès du producteur d’une insuffisance de recettes dont il assume seul les bénéfices et les risques.
Article 7 : Matériel – Montage – Démontage – Réglages
L’organisateur tiendra le lieu de spectacle à la disposition du producteur et du prestataire pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords si ce dernier en fait la demande. Il en assurera aussi cette disposition du lieu dans le délai nécessaire que communiquera le producteur en amont. Tout matériel de sonorisation, lumière, vidéo et effets visuels non mentionnés à l’article quatre (4) présenteront un surcoût supplémentaire hormis les platines et la table de mixage. Le producteur s’engage à apporter son expertise professionnelle pour proposer un matériel de sonorisation, lumière, vidéo et effets visuels à la hauteur des attentes de l’organisateur, adapté au lieu de représentation et en tenant compte de son enveloppe budgétaire. Celui-ci devra être validé par les deux parties dans le suivi de commande dans l’espace personnel de la plateforme www.younighted.net. Dans le cas où le lieu est déjà équipé en sonorisation, lumière et effet visuel, le producteur propose un audit professionnel pour étudier la qualité et la pertinence du matériel des lieux pour rassurer sur sa qualité ou trouver d’autres solutions avec lui. Le prestataire ne sera pas tenu responsable pour un quelconque matériel défectueux ne lui appartenant pas. Le prix de l’installation et de la désinstallation du matériel présente un coût de vingt pour cent (20%), toutes taxes comprises, supplémentaire pour couvrir toute la logistique. Le matériel souscrit par l’organisateur peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à trente (30) jours avant l’événement.
Article 8 : Modalités de paiement et validation contractuelle
Le règlement de l’intégralité des prestations fournies par le producteur doit être honoré en sa totalité quinze (15) jours avant la date de la prestation, sous peine d’annulation automatique par You Nighted et le
restant du paiement sera dû, voir l’article quatorze (14). Le règlement intégral tient compte du matériel, du déplacement et des prestations annexes validées par
l’organisateur. Le règlement s’effectue par carte de crédit (visa, mastercard, american express…) ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le règlement des sommes prévues à l’article six (6) sera effectué selon le choix de l’organisateur avec une proposition des échéances suivantes :
● Une (1) à deux (2) fois sans frais lors de la réservation pour l’intégralité des prestations. Cinquante pour cent (50%) obligatoirement lors de la commande et les cinquante pour cent (50%) restants de l’intégralité de la prestation 15 jours avant la date de l’événement.
● Trois (3) fois avec deux et demi pour cent (2,5%) de frais sur l’intégralité du paiement TTC et sous réserve que l’événement a été contracté quatre (4) mois avant la date de la prestation.
● Quatre (4) fois avec cinq pour cent (5%) de frais sur l’intégralité du paiement TTC et sous réserve que l’événement a été contracté six (6) mois avant la date de la prestation.
Le règlement choisi par l’organisateur peut s’effectuer par virement bancaire ou en carte bancaire.
Article 9 : Validation contractuelle
L’organisateur et le producteur engagent ce présent contrat par un processus de cinq (5) étapes fixes qui doivent être réalisées dans cet ordre chronologique. Les quatre (4) premières étapes doivent être réalisées dans un délai imparti de sept (7) jours et la cinquième étape dans un délai de sept (7) jours. Les étapes successives et chronologiques sont les suivantes :
● La première étape de l’organisateur ayant suivi toutes les étapes pour demander la réservation décrite dans les conditions générales de vente de la plateforme www.younighted.net.
● Une deuxième étape par le producteur retournant une validation d’acceptation de réaliser la prestation suite à l’accord obtenu par son prestataire accordant son implication.
● Une troisième étape par le producteur qui fournira la rédaction d’un contrat physique ou numérique à retourner signer.
● Une quatrième étape par l’organisateur pour la signature en bon uniforme de ce contrat de vente et des autres parties prenantes.
● La cinquième et dernière étape est le premier versement de l’acompte sous sept (7) jours, selon le choix de l’organisateur sélectionné à l’article sept (7).
Dans le cas d’un manquement à l’une de ces étapes, aucun accord légal sera établi entre l’organisateur et le prestataire. La date sera annulée et remise
Article 10 : Assurances
Le producteur est tenu d’assurer contre tous les risques pouvant subvenir à l’occasion des transports et entreposages de tout objet lui appartenant ou aux personnes il coopère sur l’événement.
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile. Dans le cas où le lieu ne lui appartient pas, il déclare que le lieu détient toutes les assurances nécessaires à ce sujet. Il mettra à la disposition du producteur des loges fermant à clé et sera responsable de la protection et du gardiennage de tout objet appartenant au producteur et à son personnel. Dans le cas d’un spectacle en plein air, le producteur et l’organisateur s’engagent à souscrire une assurance couvrant les risques d’intempéries pour les frais incombant à chacun, étant entendu que cette assurance nécessite une couverture de scène.
Article 11 : Enregistrement – Diffusion
Tout enregistrement, ou diffusion, même partiel, du spectacle, est formellement interdit, sauf autorisation par écrit du producteur. L’organisateur s’engage à faire respecter les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. L’organisateur reconnaît au producteur le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et exploitation de l’enregistrement, pour son compte et à son seul bénéfice, à condition bien évidemment que cette opération ne perturbe pas en quoi que ce soit la représentation. Pour toutes personnes figurant dans une captation externe au service du producteur, l’organisateur s’engage à montrer et faire valider cette dernière dans un principe de contrôle de l’image de You Nighted. Le producteur s’engage à respecter la loi des 102dB.
Article 12 : Image
Le producteur confère à l’organisateur le droit d’utilisation de l’image des artistes (photos, bio, etc.) pour toute opération promotionnelle de l’événement à ce présent contrat..
Une vidéo teaser et un press kit peuvent être envoyés à l’organisateur et celui-ci devra le suivre scrupuleusement. Pour les événements ouverts au public, il assure la mise en place d’une publicité efficace
(affichage, flyers, radios locales, presse, digital, etc.). Toutefois il est obligatoire de fournir en temps et en heure un bon à tirer (B.A.T) par mail : à contact@younighted.net et ce dans un délai permettant la réalisation des modifications nécessaires avant impression ou lancement de la communication. La validation du bon à tirer constituant une clause essentielle du contrat, et peut entraîner, en cas de non-respect de celle-ci, sa résiliation sans préavis.
En outre, l’organisateur n’a pas le droit d’utiliser le nom de l’artiste ou des images de celui-ci dans le but de promouvoir l’événement incluant sa représentation tant que le règlement de l’acompte n’est pas effectué et le contrat non retourné signé au producteur. L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance de nos règles de communication et doit impérativement respecter ces dernières, conformément à la charte graphique fournie sur demande par le producteur.
Article 13 : Fiche technique
Cf. Annexe A – Fiche Technique – You Nighted – [Nom Artiste] au présent contrat. La fiche technique fait partie intégrante du contrat de vente.
Article 14 : Résolution de plein droit
Le présent contrat sera résilié de plein droit sans accomplissement d’aucune formalité ni indemnité d’aucune sorte en cas de maladie de l’artiste dûment constatée par un médecin. Dans l’application de cet article, le producteur s’engage, dans la mesure du possible et de son état de santé, à trouver une alternative cohérente à la prestation initialement convenue auprès de ses collaborateurs et partenaires professionnels.
Article 15 : Annulation du contrat
Chacune des parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement tout artiste présenté dans le cadre du présent contrat par l’autre partie, qu’il soit salarié ou non, et même si la sollicitation initiale émane de l’artiste.
Chacune des parties se porte fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant les douze (12) mois qui suivent sa cessation, qu’elle qu’en soit la cause.
En cas d’infraction à la présente interdiction, la partie défaillante sera tenue de payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze fois le montant indiqué dans l’article 5.
Toutes les clauses du présent contrat sont des clauses essentielles. Le non-respect d’une seule d’entre elles entraînera par conséquent la rupture de ce contrat sans préavis. Le présent contrat se trouverait suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus par la loi Française de force majeure. Pour celles-ci, et les types énumérés ci-dessous, les parties s’engagent à souscrire les assurances nécessaires pour la couverture de ces frais :
● Maladie ou accident.
● Séquestration.
● Deuil familial – disparition d’un parent au premier degré ou d’un conjoint.
● Indisponibilité du lieu de la prestation pour cause d’incident, dégâts des eaux, attentat, dommages électriques, catastrophes naturelles, terrorisme.
● Retrait des autorisations administratives ou non-obtention au jour de la prestation.
● Deuil national en France.
● Grèves ou mouvements sociaux pouvant rendre impossible la prestation.
● Émeutes, mouvements populaires.
● Retard à la suite à un accident de la circulation.
● Épidémie ou pandémie.
● Impossibilité de se rendre sur le lieu de la prestation suite à des raisons climatiques mettant en péril la sécurité du prestataire (verglas, brouillard, enseignement).
● Pénurie de carburant ou incidents de divers moyens de transport (SNCF, RATP…)
● Perte, détérioration ou vol du matériel du prestataire pendant le voyage.
● Émissions télévisuelles dans le cadre de la promotion du prestataire.
Tout média majeur (réseau sociaux, télévision, radio) ou toute action à but promotionnel sollicitée au producteur, peut faire l’objet d’une possible réorganisation des intervenants présents sur l’événement inscrit à ce contrat. L’organisateur en sera avisé en amont et il sera le seul décideur pour accepter ou non les modifications proposées par le producteur pour maintenir la pleine réussite de l’événement. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînera sa résiliation de plein droit pour inexécution de l’une de ses clauses essentielles. Le présent contrat se trouverait reporté de plein droit dans le cas de forte chute de neige, qui entraînerait le blocage d’aéroports, des gares ou des routes menant au lieu de la représentation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être versée à l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, la date pourra être reportée de plein droit jusqu’à l’ouverture du lieu de représentation le jour même. Il est également convenu que l’organisateur prendra à sa charge les frais de déplacements occasionnés lors du report de la date. En cas de non versement de l’acompte de réservation et des frais de déplacement (voir Article 6) sous sept (7) jours, la date sera automatiquement remise à la vente. En cas de non règlement des montants décrits dans l’article six (6) dans les délais impartis, aucune partie ne sera engagée. Dans le cas où le règlement intégral n’est pas parvenu quinze (15) jours avant la prestation, il est dû entièrement au producteur, ce dernier se retrouvant dans l’incapacité de retrouver une prestation équivalente dans le temps imparti. En cas d’annulation par l’organisateur de la prestation soixante (60) jours avant celle-ci, l’acompte de cinquante pour cent (50%) sera dû et encaissé par le producteur. Ce règlement permettra de couvrir une partie du temps dépensé par le producteur et ses acteurs auprès de l’organisateur. En cas d’annulation par l’organisateur de la prestation moins de quinze (15) jours avant celle-ci, la prestation sera due dans sa totalité. En cas d’annulation par le producteur de la prestation moins de soixante (60) jours avant celle-ci, le producteur devra rembourser l’acompte. Il s’engage à faire actionner toutes ses relations auprès de ses collaborateurs et partenaires professionnels par un prestataire de même catégorie, ou à trouver une autre date pour effectuer la prestation selon le type d’événement sollicité. En cas d’annulation de la prestation, le producteur ne peut être tenu responsable des frais de communication engagés. En cas de non-respect de la fiche technique détaillée en annexe de ce contrat, celui-ci entraînera l’annulation de la prestation, et le paiement de 100% du cachet sera dû.
Article 16 : Non sollicitation
Chacune des parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement tout type prestataire présenté dans le cadre du présent contrat par l’autre partie, qu’il soit salarié ou non, et même si la sollicitation initiale émane de l’artiste. Chacune des parties se porte fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant les douze (12) mois qui suivent sa cessation, qu’elle qu’en soit la cause. En cas d’infraction à la présente interdiction, la partie défaillante sera tenue de payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze fois le montant indiqué dans l’article cinq (5).
Article 17 : Clause de confidentialité
Les accords signés à ce présent contrat doivent rester dans une confidentialité absolue notamment les documents, fichiers, tarification vis à vis de toutes les personnes ne faisant pas mention de ce contrat. Il en est de même pour les méthodes, techniques et les approches professionnelles de You Nighted. Tout manquement à l’obligation de ce présent article est considéré comme faute grave pour divulgation du fonctionnement interne pouvant servir les intérêts des concurrents du producteur. Cette obligation s’applique sans limite de temps avant, pendant ou après services et prestations rendus ou même la rupture de ce contrat. Tout manquement à cet article pourra entraîner une action en justice par le producteur afin de préserver et protéger son fonctionnement interne face à la concurrence.
Article 18 : Litiges
Chacune des parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement tout type prestataire présenté dans le cadre du présent contrat par l’autre partie, qu’il soit salarié ou non, et même si la sollicitation initiale émane de l’artiste. Chacune des parties se porte fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient. La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant les douze (12) mois qui suivent sa cessation, qu’elle qu’en soit la cause. En cas d’infraction à la présente interdiction, la partie défaillante sera tenue de payer immédiatement à l’autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze fois le montant indiqué dans l’article cinq (5).
Article 18 : Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux d’Angers
B. Prestation Création Visuelle
En construction
C. Prestation Formation
En construction
D. Jeu Concours
RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS PROMOTIONNEL du 11/12/2022 au 24/12/2022.
1. Organisateur
Le présent jeu-concours est organisé par Sarl You Nighted, domicilié(e) 3 rue du port Sainte-Catherine 49260 Montreuil-Bellay, désigné ci-après “l’Organisateur”.
2. Lots
Les participants ont la possibilité de gagner les lots suivants :
- 1 x Coffret de 30 chocolats assortis Carli, d’une valeur commerciale unitaire de 26,40 € ;
- 1 x Coffret de 15 nounours guimauve Carli, d’une valeur commerciale unitaire de 17 €;
- 1 x Coffret de grignotins soufflés caramélisés Carli, d’une valeur commerciale unitaire de 11,40 €;
- 1 x Coaching Wedding Planner de 2H, d’une valeur commerciale unitaire de 100 €;
- 1 x Mix Spécial Nouvel An Personnalisé, d’une valeur commerciale unitaire de 250 €;
- 1 x Mix Spécial Nouvel An des DJ’s You Nighted, d’une valeur commerciale unitaire de 350 €.
L’Organisateur certifie avoir obtenu l’autorisation du titulaire de la marque de chacun des lots proposés.
La remise des lots n’impliquera aucun frais pour les participants.
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d’argent.
Le participant se voyant attribuer un lot aura l’obligation de s’acquitter des taxes et impôts y afférant.
3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est réservée aux personnes remplissant les conditions suivantes :
Le jeu concours est ouvert à tous. En revanche, le lot Coaching Wedding Planner est exclusivement accessible aux futurs mariés de You Nighted.
4. Frais de participation
Le présent jeu-concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
5. Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 11/12/2022 au 24/12/2022.
Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois.
La participation se déroule selon les modalités suivantes :
Pour participer il suffit d’accéder au lien suivant : https://younighted.net/produit/jeux-concours-noel-younighted/
Ensuite, il faut sélectionner les lots auxquels vous souhaitez vous inscrire puis ajouter au panier. Une fois dans le panier, il ne vous reste plus qu’à vous connecter et nous donner vos coordonnées pour que nous puissions vous envoyer votre lot.
Pour le Coaching Wedding Planner, l’accès à la participation s’effectue au lien suivant : https://younighted.net/produit/coaching-wedding-planner/
Le mot de passe est envoyé à nos futurs mariés. Contactez nous si vous ne l’avez pas reçu !
6. Désignation des gagnants
Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :
Les gagnants sont tirés au sort automatiquement par notre plateforme You Nighted qui a été développée à cet effet. Elle enverra un mail automatique aux participants pour les informer le Samedi 24 Décembre à 12h.
7. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le 24/12/2022. Le gagnant sera contacté directement par l’Organisateur.
8. Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d’établir l’identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué.
Les données seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité pouvant être consultée à l’adresse suivante : https://younighted.net/politique-de-confidentialite/.